Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SARL COSMO FINE ART.

ARTICLE 1 : PHOTOGRAPHIES
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de la SARL COSMO FINE ART.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, la SARL COSMO FINE ART s’engage à rembourser par chèque les sommes engagées, le cas échéant, par le client, et ce dans les 30 jours de l’information de l’indisponibilité du produit.

ARTICLE 3 : PRIX
3.1 MONTANT DE LA COMMANDE
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la SARL COSMO FINE ART contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, par demande expresse envoyée à la SARL COSMO FINE ART par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.
3.2 PAIEMENT
Le règlement ne peut être fait que par carte bancaire, PayPal ou par chèque. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par voie électronique, le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de la commande induit que le client accepte les conditions générales de vente sans réserve. Le fait que la SARL COSMO FINE ART ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3.3 SÉCURITÉ DE PAIEMENTS
Le paiement en ligne, au profit de la SARL COSMO FINE ART, est effectué avec la plus grande sécurité. Aucune information personnelle sur la transaction n’est conservée sur nos serveurs. Le module bancaire WEBAFFAIRES ou Paypal prend en charge ces opérations en effectuant un cryptage (SSL) sur toutes les données qui lui sont transmises.
3.4 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la SARL COSMO FINE ART jusqu’au complet paiement du prix. Néanmoins, tous les risques (perte, détérioration) sont transférés au client dès la livraison.

ARTICLE 4 : LIVRAISON DES MARCHANDISES
4.1 LIVRAISON
Notre équipe commerciale fait son maximum pour traiter les commandes dès réception et préparer ainsi les colis dans les meilleurs délais. Une date de livraison sera communiquée au client lors de la commande, que notre équipe commerciale s’efforcera de respecter.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Si, au moment de la réception des marchandises, le colis est endommagé, le client indiquera sur le récépissé présenté par le transporteur la mention « colis reçu endommagé », puis prendra contact avec la SARL COSMO FINE ART au 06.04.15.64.95 ou par mail à l’adresse suivante : gendrelouis@gmail.com
4.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés automatiquement, sur la base du tarif postal en vigueur au moment de la commande. Ils sont à la charge exclusive du client.
4.3 FORCE MAJEURE
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la SARL COSMO FINE ART pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours, à compter de sa commande.
La rétractation est faite sur papier libre et envoyée par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. Doivent obligatoirement être mentionnés l’identité du client, ses coordonnées, le numéro de la commande ainsi que la date de la rétractation. La volonté d’exercer le droit de rétractation doit être clairement et expressément énoncée, et le document doit impérativement être signé par le client. L’exercice de ce droit obligera la SARL COSMO FINE ART à rembourser au client tous les paiements qu’elle aurait reçu de sa part, et ce dans un délai de 14 jours suivant l’information de l’exercice de ce droit. Les frais de réexpédition des marchandises sont laissés à la charge du client, sauf si la valeur des marchandises retournées est inférieure à 40€.

ARTICLE 6 : SERVICE APRÈS VENTE
6.1 SERVICE APRÈS VENTE
La SARL COSMO FINE ART garantit l’intégralité des produits qu’elle propose.
Cette garantie ne s’applique que si les conseils d’utilisation et d’entretien accompagnant les produits sont respectés. Le cas échéant, la SARL COSMO FINE ART s’engage à remplacer voire rembourser tout article défectueux.
6.2 ÉCHANGE D’ARTICLES
En cas d’erreur, la SARL COSMO FINE ART prend en charge les frais de retour sur la base du tarif postal Colissimo.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Afin de permettre le traitement des commandes, la SARL COSMO FINE ART est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Seules les informations objectivement indispensables à la bonne exécution du contrat seront demandées.

La SARL COSMO FINE ART s’engage à conserver toutes les informations concernant ses clients dans des conditions qui respectent leur sécurité et leur confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. » (Art. 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978). Le client souhaitant se prévaloir de ce droit devra en informer la SARL COSMO FINE ART
Par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception : SARL COSMO FINE ART, 6, Villa Soutine – 75014 PARIS.
Par téléphone : 06.04.15.64.95

Dans le cadre de la Réglementation générale sur la protection des données, la société Galerie Louis Gendre met en œuvre divers traitements concernant les clients et prospects, pour la bonne gestion de votre compte client et du suivi de vos commandes, il s’agit de l’enregistrement d’informations comme :

– Le nom,
– Le prénom,
– L’adresse postale,
– L’adresse mail,
– Le téléphone fixe ou mobile,
– L’adresse IP de connexion

La société s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
Ces données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli de vos données.
pour l’exercer n’hésitez pas à contacter contact@galerielouisgendre.com

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique nous sommes amenés à vous adresser des e-mailings de rappel, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de l’envoi d’e-mailing en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos messages.

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2) Votre choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique ’Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?’

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

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ARTICLE 8 : NEWSLETTERS
Le client pourra recevoir des offres commerciales et newsletters de la part de la SARL COSMO FINE ART.
Le client pourra se désabonner de ce service, en envoyant un courrier dans ce sens à la SARL COSMO FINE ART.

ARTICLE 9 : LITIGES
Toute commande entraîne, pour le client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
9.1 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que les bons de commande, contrats de vente ou tout autre document contractuel sont exclusivement régis par le droit français, et la résolution des litiges sera faite conformément à la réglementation française en vigueur.
9.2 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, la SARL COSMO FINE ART et le client s’engagent à rechercher, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Tous les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de NANTERRE, qui a compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toute clause contraire.

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